Mentions Légales
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Pixel Noir est une dénomination commerciale de Metropole Inv. SRL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)
BCE : 0633.543.622
TVA : BE 0633.543.622
Siège social : Avenue Charles Woeste 119, 1090 Jette, Belgique
Email : contact@pixelnoir.dev
Site : https://pixelnoir.dev
Hébergement
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Limitation de responsabilité
Pixel Noir s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées sur ce site.
Facturation intracommunautaire (clients UE)
Pour les clients professionnels établis dans un autre État membre de l'Union européenne, les factures sont émises hors TVA en application du régime d'autoliquidation (article 21 §2 du Code TVA belge, directive 2006/112/CE). Le client doit fournir un numéro de TVA intracommunautaire valide, vérifié via le système VIES de la Commission européenne. Les services sont déclarés trimestriellement dans le relevé des opérations intracommunautaires belge.
Pour les clients particuliers établis dans l'UE, la TVA belge de 21 % s'applique par défaut, sauf dépassement du seuil de vente à distance de 10 000 €/an auquel cas la TVA du pays du consommateur s'applique via le guichet unique OSS.
Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions légales, ainsi que toute relation contractuelle entre Metropole Inv. SRL (Pixel Noir) et ses clients, quels que soient leur pays de résidence ou d'établissement, sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, chambres francophones, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence habituelle du client particulier (règlement Rome I et règlement Bruxelles I bis).
Pour les clients professionnels (B2B), la compétence des tribunaux de Bruxelles s'applique sans exception, conformément à la liberté contractuelle prévue par le règlement Rome I.
Règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément au règlement UE n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. En Belgique, le Service de Médiation pour le Consommateur peut également être saisi : mediationconsommateur.be.
Simulateur de manque à gagner
Le simulateur de manque à gagner proposé sur ce site fournit des estimations indicatives dérivées d'ordres de grandeur issus d'organismes publics (Statbel, Eurostat, McKinsey Global Institute, Federia, Fédération Belge de la Construction, UCM). Les valeurs affichées sont des moyennes conservatrices et non des chiffres extraits directement d'un rapport nommé : elles ne constituent en aucun cas une promesse de résultats, une garantie de revenus ou un engagement contractuel de la part de Pixel Noir. Chaque situation commerciale est unique et les résultats réels peuvent varier significativement. Pixel Noir décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur base de ces estimations.